- Acte de naissance
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Acte de naissance acte de l'état civil faisant preuve de la naissance qui est dressé immédiatement par l'officier de l'état civil dès la déclaration de naissance.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Acte De Naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Acte de naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Extrait d'acte de naissance — Acte de naissance Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
naissance — [ nɛsɑ̃s ] n. f. • XIIe; de naître I ♦ 1 ♦ Commencement de la vie indépendante (caractérisé par l établissement de la respiration pulmonaire); moment où le fœtus est expulsé de l organisme maternel (⇒ accouchement, nativité). « Nous ne courons… … Encyclopédie Universelle
Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
Acte authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
Acte De Mariage — en France Ne doit pas être confondu avec Contrat de mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, émis par un officier d état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des… … Wikipédia en Français
Acte de mariage — en France Ne doit pas être confondu avec Contrat de mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, émis par un officier d état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des… … Wikipédia en Français
Acte De Décès — en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction générale… … Wikipédia en Français
Acte de deces — Acte de décès en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction… … Wikipédia en Français